Aperçu
La Convention de Bamako exhorte les États membres à gérer et restreindre efficacement le transport transfrontalier de déchets dangereux à travers l'Afrique. Englobant une gamme de déchets plus large que la Convention de Bâle, elle répond aux lacunes identifiées à l'article 11 de cette dernière, offrant une réponse globale aux défis environnementaux du continent.
Objectifs de la Convention
La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières est un traité des nations africaines qui interdit l'importation en Afrique de tout déchets dangereux (y compris les déchets radioactif). Elle a été négociée par 12 pays de l'Union africaine (anciennement Organisation de l'unité africaine) à Bamako, au Mali, le 30 janvier 1991. La Convention est entrée en vigueur le 22 avril 1998.
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La Convention encourage spécifiquement les États membres à:
Minimiser et contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux au sein du continent africain.
- Interdire tout déversement ou incinération de déchets dangereux dans les océans et les eaux intérieures ;
- Garantir que l'élimination des déchets est effectuée d'une manière respectueuse de l'environnement ;
- Promouvoir une production plus propre plutôt que la poursuite d'une approche d'émissions autorisées basée sur des hypothèses de capacité d'assimilation ;
- Instaurer le principe de précaution.
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Dispositions majeures
La Convention couvre plus de déchets que ne le couvre la Convention de Bâle, car elle inclut non seulement les déchets radioactifs, mais considère également tout déchet présentant une caractéristique dangereuse répertoriée ou un constituant répertorié comme un déchet dangereux. La Convention inclut également les définitions nationales des déchets dangereux. Enfin, les produits qui sont strictement interdits ou qui ont fait l'objet d'interdictions sont également couverts par la Convention en tant que déchets.
Les pays parties devraient interdire l’importation de déchets dangereux et radioactifs ainsi que toute forme de rejet en mer. Pour le commerce intra-africain des déchets, les parties doivent minimiser les mouvements transfrontaliers de déchets et ne les effectuer, entre autres contrôles, qu'avec le consentement des États importateurs et de transit. Ils devraient minimiser la production de déchets dangereux et coopérer pour garantir que les déchets sont traités et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle.
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Une réponse à la Convention de Bâle
La convention de Bamako est une réponse à l'article 11 de la convention de Bâle qui encourage les parties à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour contribuer à atteindre les objectifs de la convention.
L’impulsion de la Convention de Bamako est également née de :
- L'échec de la Convention de Bâle à interdire le commerce des déchets dangereux vers les pays les moins développés (PMDs) ;
- La prise de conscience que de nombreux pays développés exportaient des déchets toxiques vers l’Afrique (par exemple, le cas Koko au Nigeria, le cas Probo Koala en Côte d’Ivoire, entre autres).
La Convention encourage spécifiquement les États membres à :
- Interdire l'importation de tous les déchets dangereux et radioactifs sur le continent africain pour quelque raison que ce soit ;
- Minimiser et contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux au sein du continent africain ;
- Interdire tout déversement ou incinération de déchets dangereux dans les océans et les eaux intérieures ;
- Garantir que l'élimination des déchets est effectuée d'une manière respectueuse de l'environnement ;
- Promouvoir une production plus propre plutôt que la poursuite d'une approche d'émissions autorisées basée sur des hypothèses de capacité d'assimilation ;
- Établir le principe de précaution ;
- Échange d'informations : coopérer à l'échange et à la diffusion de renseignements sur les mouvements de déchets dangereux conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention, pour partager des informations sur les déchets dangereux, leurs effets et les meilleures pratiques en matière d'élimination et de gestion ;
- Renforcement des capacités : Reconnaissant les différentes capacités des pays africains, la Convention promeut le renforcement des capacités nationales, garantissant que les pays peuvent gérer les déchets dangereux au niveau national sans recourir à des mouvements transfrontaliers.