Conférences des Parties

 

La Conférence des Parties (COP) a été créée conformément à l'article 15 de la Convention. Elle est l'organe directeur de la Convention de Bamako et est composée de ministres ayant l'environnement pour mandat, appartenant aux pays ayant accepté, ratifié ou accédé à la Convention.


 

Mettre en œuvre et réviser la Convention

 

La Conférence des Parties examine et évalue la mise en œuvre de la Convention. Elle examine et adopte également le programme de travail et le budget de la Convention pour chaque exercice biennal.


01/05

Mandat

 

La Conférence des Parties examine et évalue en permanence la mise en œuvre effective de la présente Convention et a en outre pour mission de :

(a) promouvoir l'harmonisation des politiques, stratégies et mesures appropriées pour minimiser les dommages causés à la santé humaine et à l'environnement par les déchets dangereux ; 
(b) examiner et adopter des amendements à la présente Convention et à ses annexes, en tenant compte, entre autres, des informations scientifiques, techniques, économiques et environnementales disponibles ; 
(c) examiner et entreprendre toute mesure supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour atteindre l'objectif de la présente Convention à la lumière de l'expérience acquise dans son application et dans le fonctionnement des accords et arrangements envisagés à l'article 11 de la présente Convention ;  
(d) examiner et adopter les protocoles requis ; (e) créer les organes subsidiaires jugés nécessaires à la mise en œuvre de la présente Convention ; et 
(f) prendre des décisions pour le règlement pacifique des différends découlant des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, si nécessaire, conformément au droit international.

 

Les organisations peuvent être représentées en tant qu'observateurs aux réunions de la Conférence des Parties. Tout organisme ou agence, qu'il soit national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, qualifié dans les domaines liés aux déchets dangereux et qui en a informé le Secrétariat, peut être représenté en tant qu'observateur à une réunion de la Conférence des Parties. L'admission et la participation des observateurs sont soumises au règlement intérieur adopté par la Conférence des Parties.



02/05

COP1

 

Bamako, Mali - juin 2013

« Éviter à l’Afrique de devenir un dépotoir de déchets toxiques grâce à une mise en œuvre efficace de la Convention de Bamako »

La première Conférence des Parties à la Convention de Bamako s'est tenue à Bamako, au Mali, en juin 2013. Les décisions de la COP 1 peuvent être consultées sur le site web d'informea.

Les parties suivantes à la Convention de Bamako ont participé à la COP 1 : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo (RDC), Côte d'Ivoire, Éthiopie, Gambie, Libye, Mali, Mozambique, Maurice, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie. En outre, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Nigéria, le Swaziland et la Zambie ont participé en tant qu'observateurs.

 

 



03/05

COP2

 

Abidjan, Côte d'Ivoire - janvier 2018

« La Convention de Bamako: plateforme pour une Afrique sans pollution »

La deuxième Conférence des Parties à la Convention de Bamako sur l'interdiction des importations en Afrique, le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux en Afrique s'est tenue à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 30 janvier au 1er février 2018.

La conférence s'est tenue du 30 janvier au 1er février 2018 à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Tout en poursuivant les objectifs de la Convention, la COP 2 a été une plate-forme pour discuter des voies et moyens permettant de garantir que le continent se débarrasse des déchets dangereux et contribue à la réalisation d'une planète sans pollution.

 

 



04/05

COP3

 

COP 3 Brazzaville, République du Congo - Février 2020

« Des décisions à l'action : travailler pour l'Afrique avec un avenir sûr en matière de produits chimiques et de déchets. »

La troisième Conférence des Parties à la Convention de Bamako sur l'interdiction des importations en Afrique, le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux en Afrique s'est tenue du 12 au 14 février 2020 à Brazzaville, en République du Congo.

La Conférence a traité , entre autres questions, de la nécessité d'une mise en œuvre plus efficace de la Convention de Bamako en Afrique en donnant aux Parties une plate-forme pour discuter des mesures juridiques, administratives appropriées et d'autres mesures visant à interdire l'importation en Afrique et à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux en Afrique. Les Parties ont également discuté de la nouvelle liste de substances qui ont été interdites, annulées ou refusées à l'enregistrement par une mesure réglementaire gouvernementale, ou qui ont été volontairement retirées de l'enregistrement dans le pays de fabrication, pour des raisons liées à la santé humaine ou à l'environnement, en vertu du paragraphe 1(d) de l'article 2 de la Convention. Congrès de Bamako.



05/05

Bureau de la Convention de Bamako (COP 3)

 H.E. Mme Arlette Soudan Nonault
H.E. Mme Arlette Soudan Nonault
Présidente du Bureau, 
Ministre du Tourisme et de l'Environnement, 
Republic of Congo

 

H.E. Mr. M. Almoustapha Garba
H.E. Mr. M. Almoustapha Garba
Vice President, 
Ministre de l'Environnement et 
du Développement durable, Niger

 

H.E. Mr. Nqobizitha M. Ndlovu
H.E. Mr. Nqobizitha M. Ndlovu
Vice Président et Rapporteur,
Ministre de l'Environnement, 
de l'Industrie du tourisme 
et de l'hôtellerie, 
Zimbabwe

 

 

 

H.E. Dr. Yasmine Fouad
H.E. Dr. Yasmine Fouad
Vice Présidente, 
Ministre de  l'Environnement, 
Égypte

 

H.E. Mme Jeanne dArc Mujawamariya
H.E. Mme Jeanne d’Arc Mujawamariya
Vice Présidente, 
Ministre  des Ressources Naturelles 
des Terres et des Mines & forêts, 
Rwanda