Le rôle des Autorités compétentes, Points de contact et Organes subsidiaires
La Convention de Bamako établit un système d'échange d'informations au sein et entre les Parties par l'intermédiaire du Secrétariat, essentiel pour garantir que les Parties disposent des informations nécessaires pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux.
Échange d'informations
La Convention exige que les Parties mettent en place des mécanismes de collecte et de diffusion d'informations sur les déchets dangereux et désignent des points de contact officiels pour garantir que les informations sont communiquées aux personnes/institutions appropriées. Ces points de contact officiels sont appelés Autorité compétente, Points de contact et Organes subsidiaires selon leurs fonctions. Tous les points de contact jouent un rôle clé dans la mise en œuvre efficace de la Convention de Bamako.
01/03
Qu’est-ce qu’une Autorité compétente?
En vertu de la Convention de Bamako, avant de commencer tout transfert de déchets, le pays souhaitant exporter des déchets dangereux ou autres à l'étranger doit d'abord obtenir le consentement écrit préalable du pays d'importation, ainsi que celui des pays par lesquels les déchets transiteront. Afin d'obtenir ce consentement, l'État d'exportation enverra, ou exigera du producteur ou de l'exportateur qu'il envoie une notification contenant suffisamment d'informations pour permettre aux pays d'importation et de transit de prendre des décisions éclairées sur l'opportunité d'autoriser les mouvements de déchets proposés. L'autorité compétente est l'entité chargée de recevoir et de répondre aux notifications de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et autres. Dès réception d'une notification, les Autorités compétentes des pays d'importation et de transit devront décider d'autoriser ou non le transfert proposé de déchets vers ou via leurs territoires respectifs. Les Autorités compétentes doivent être facilement joignables et réactives. Le Secrétariat tient à jour un répertoire des coordonnées des autorités compétentes des Parties sur le site Web de la Convention de Bamako. Dans certains cas, ces informations ne sont pas publiées sur le site Web, mais peuvent être obtenues auprès du Secrétariat ou d'une Autorité nationale compétente identifiée par la Partie. Il est de la responsabilité des Parties de s'assurer que les détails sur cette page Web sont à jour. Les parties peuvent désigner plusieurs Autorités compétentes, conformément à leurs besoins et exigences spécifiques. Dans de tels cas, les Parties devraient fournir des détails sur les différentes compétences des différentes Autorités compétentes afin de garantir que la correspondance soit acheminée vers l'organisme approprié.
02/03
Qu’est-ce qu’un Point de contact?
Le Point de contact – Focal point en anglais – est l'intermédiaire par lequel les Parties transmettent et reçoivent des informations du Secrétariat et des autres Parties. Il est également chargé de recevoir les convocations aux réunions des organes de la Convention. En cas d'accident survenant lors d'un mouvement transfrontalier de déchets dangereux ou autres, susceptible de présenter des risques pour la santé humaine et l'environnement dans d'autres États, les Parties sont tenues de veiller à ce que ces États soient immédiatement informés (article 13).
Le Point de contact est également chargé de soumettre les rapports nationaux annuels, par lesquels les Parties fournissent des informations sur les questions couvertes par la Convention pour l'année civile précédente. Ce rapport comprend des informations telles que des détails sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et autres dans lesquels ils ont été impliqués, toutes les mesures adoptées pour mettre en œuvre la Convention et les statistiques qualifiées disponibles sur les effets sur la santé humaine et l'environnement de la production, du transport et élimination des déchets dangereux ou autres.
La transmission de l'information est la pierre angulaire de la Convention, et le Point de contact est l'entité chargée dans chaque pays de garantir l'efficacité de ce système. Afin d'être tenu au courant des informations des Parties et du Secrétariat sur les questions liées à la Convention, il est important que les Points de contact soient dûment désignés et que tout changement dans leurs coordonnées soit notifié au Secrétariat dès que possible. possible.
03/03
Qu'est-ce qu'un Organe subsidiaire?
En vertu de la Convention de Bamako, les Parties ont l'obligation d'interdire le déversement de déchets dangereux en mer et dans les eaux intérieures. L'Organe subsidiaire – Subsidiary body en anglais – est un organisme national désigné dans le cadre de cette obligation. En tant qu'Organe subsidiaire, seul l’organisme national désigné sera tenu de se coordonner avec les organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux concernés.