Programme de travail
A chacune de ses réunions, la Conférence des Parties adopte un Programme de travail et un Budget pour l'exercice biennal suivant. Habilité à préparer des rapports sur ses activités, le Secrétariat assure la mise en œuvre de ses fonctions.
Agir pour l’Afrique avec un avenir sûr en matière de produits chimiques et de déchets
La Troisième Conférence des Parties à la Convention de Bamako s'est tenue du 12 au 14 février 2020 à Brazzaville, République du Congo, à l'issue de laquelle a été publié le Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de Bamako sur l'interdiction de l'importation en Afrique et du contrôle des mouvements transfrontaliers et de la gestion des déchets dangereux en Afrique sur les travaux de sa troisième réunion.
01/03
Décisions et résultats
Les Parties sont convenues d'adopter des mesures pour renforcer la coopération et relever les défis environnementaux en vue d'un avenir plus durable et plus résilient.
Les décisions-cadres spécifiques sont détaillées dans les extraits suivants, CB3/1 et CB3/2 correspondant aux points de l'annexe du document dont elles sont tirées :
Décision CB.3/1 : Proposition de liste de substances dangereuses à considérer comme des déchets dangereux
Décision CB.3/2 : Plan de travail et budget pour l’exercice biennal 2020-2021
02/03
CB.3/1 : Liste proposée de substances dangereuses à considérer comme des déchets dangereux en vertu de l'article 2, paragraphe 1 (d) de la Convention de Bamako sur l'interdiction de l'importation en Afrique et le contrôle des mouvements transfrontaliers et de la gestion des déchets dangereux en Afrique. ;
La Conférence des Parties,
Rappelant le paragraphe 1 d) de l'article 2 de la Convention de Bamako sur l'interdiction des importations en Afrique, le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique, dans laquelle les « déchets dangereux » comprennent les substances dangereuses qui ont été interdites, enregistrement annulé ou refusé par une mesure réglementaire gouvernementale, ou volontairement retiré de l'enregistrement dans le pays de fabrication, pour des raisons de santé humaine ou d'environnement,
Rappelant également la décision CB.1/22, dans laquelle le secrétariat a été prié, en coopération avec le secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, d'établir une liste de substances telles que décrites dans paragraphe 1 d) de l'article 2 de la Convention de Bamako, afin d'établir une nouvelle annexe VI à celle-ci, qui sera approuvée par la Conférence des Parties à sa deuxième réunion,
Rappelant en outre la décision CB.2/8, dans laquelle il a été reconnu la nécessité d'établir une liste dynamique des substances telles que décrites au paragraphe 1 d) de l'article 2, afin de compléter une nouvelle annexe répertoriant ces substances afin de fournir aux Parties une définition complète des déchets dangereux tels que définis par la Convention de Bamako et accroître la mise en œuvre et l'application de la Convention,
Prenant acte de la liste des substances dangereuses figurant dans cette décision et félicitant les parties d'avoir formulé des commentaires substantiels à ce sujet,
Décide :
- Encourager les parties à utiliser, le cas échéant, la liste des substances dangereuses dans leur mise en œuvre nationale de la Convention de Bamako ;
- D'inviter les Parties qui le souhaitent à proposer la liste en tant que nouvelle annexe conformément à l'article 18 de la Convention, en notant que le texte de toute proposition d'amendement sera communiqué aux Parties par le secrétariat au moins six mois avant la réunion au cours de laquelle il est proposé pour adoption ;
- Convoquer une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties pour examiner et éventuellement adopter l'amendement proposé, suite à une communication du secrétariat ;
- De demander au secrétariat, en consultation avec les Parties et par l'intermédiaire du Bureau, de préparer une proposition sur le calendrier et l'organisation de la réunion extraordinaire de la Conférence des Parties, en tenant compte de l'amendement proposé ;
- De demander au Bureau, au cas où il ne serait pas possible de convoquer une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties, d'inscrire à l'ordre du jour de la quatrième réunion de la Conférence des Parties l'examen et l'éventuelle adoption de l'amendement proposé.
03/03
CB.3/2 : Plan de travail et budget pour l’exercice biennal 2020-2021
La Conférence des Parties,
Rappelant le paragraphe 1 de l'article 14 de la Convention de Bamako sur l'interdiction des importations en Afrique et le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique, par laquelle le secrétariat est prié de préparer un budget ordinaire qui sera approuvé par la Conférence des Parties,
Rappelant également les règles financières pour l'administration de la Convention de Bamako adoptées par la décision CB.1/8, qui prévoient l'élaboration d'une proposition de budget pour l'année civile suivante, qui sera approuvée par la Conférence des Parties,
Rappelant en outre la décision CB.2/2, dans laquelle 100 000 dollars ont été ouverts au fonds renouvelable pour l'assistance en cas de situations d'urgence, en remplacement du crédit d'un montant de
2 500 000 dollars approuvés en vertu de la décision CB.1/9 aux mêmes fins,
Rappelant la résolution 1/16 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement établissant le fonds d'affectation spéciale général pour le budget-programme de base et le fonds d'affectation spéciale spécial pour les contributions volontaires à l'appui de la Convention de Bamako,
Prenant note du rapport du secrétariat sur la mise en œuvre de la Convention de Bamako pour l'exercice biennal 2018-2019,
Accueillant avec satisfaction le plan de travail et le budget pour l’exercice biennal 2020-2021,
Décide :
- D'approuver le plan de travail et le budget de la Convention de Bamako pour l'exercice biennal 2020-2021 d'un montant de 995 000 dollars aux fins indiquées dans le tableau en annexe à la présente décision ;
- Convenir que l'évaluation des contributions au fonds renouvelable pour l'assistance en cas de situations d'urgence sera conforme à l'annexe II de la décision CB.3/6 ;
- D'approuver un budget de 2 500 000 $ pour le fonds renouvelable d'assistance en cas de situations d'urgence ;
- Demander au secrétariat de revoir le règlement financier afin de clarifier le fonctionnement de la gestion du fonds renouvelable, du fonds d'affectation spéciale général, des contributions volontaires et de toute question s'y rapportant ;
- D'autoriser le Secrétaire Exécutif de la Convention de Bamako à effectuer des engagements et des paiements sous réserve des allocations approuvées par la Conférence des Parties ;
- De demander au secrétariat de préparer un budget pour l’exercice biennal 2022-2023 pour examen par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion ;
- De demander au secrétariat, lors de la préparation du plan de travail et du budget pour l’exercice biennal 2022-2023, de présenter un budget réaliste et axé sur les résultats, reflétant les contributions des Parties dans deux scénarios :
- Maintenir le budget au niveau 2020-2021 en termes nominaux ;
- Refléter les changements apportés au budget 2020-2021 pour répondre aux besoins projetés, aux coûts ou aux économies qui y sont liés.