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Désignation des Autorités Compétentes, du Point de contact et de l'Organe de surveillance

Comme décrit à l’article 15 du texte de la convention, les Parties :

1. Désigner ou établir une ou plusieurs Autorités compétentes et un Point de contact. Une Autorité compétente sera désignée pour recevoir la notification dans le cas d'un État de transit ;
2. Informer le Secrétariat, dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention à leur égard, des agences qu'ils ont désignées comme leur focal point et de leurs Autorités compétentes ;
3. Informer le Secrétariat, dans un délai d'un mois à compter de la date de décision, de tout changement concernant les désignations faites par lui en vertu du paragraphe 2 ci-dessus ;
4. Nommer un organisme national pour faire office d'Organe de surveillance. En tant que tel, l'organisme national désigné sera seul tenu de se coordonner avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés.